Conditions Générales d’Utilisation

Conditions générales d’utilisation du Site, des Applications et du Service LARPALOT

L’accès, la consultation et l’utilisation du Site larpalot.com, des Applications et du Service LARPALOT sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

1. Larpalot : désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse www.larpalot.com, permettant la mise en relation entre Artisans et Clients pour la vente, l’achat ou la commande de produits artisanaux liés aux jeux de rôle grandeur nature (GN).
2. Utilisateur : désigne toute personne physique majeure accédant au site Larpalot, qu’elle soit simplement visiteur, Client ou Artisan.
3. Client : désigne tout Utilisateur inscrit sur Larpalot souhaitant acheter ou commander des produits ou services proposés par les Artisans.
4. Artisan : désigne tout Utilisateur inscrit sur Larpalot proposant à la vente ou à la commande des produits artisanaux liés aux jeux de rôle grandeur nature. Pour publier des Annonces, l’Artisan doit activer le mode « Boutique » sur son compte utilisateur.
5. Compte Utilisateur : désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur lors de son inscription sur Larpalot, lui permettant d’accéder à diverses fonctionnalités du site, notamment la publication d’Annonces, l’envoi de messages, la gestion des commandes, la publication de commentaires et de notes.
6. Annonce : désigne toute offre de vente ou de service publiée par un Artisan sur Larpalot, incluant des descriptions, des photographies et d’autres informations pertinentes concernant le produit ou le service proposé.
7. Commentaire : désigne tout avis ou retour d’expérience publié par un Utilisateur sur une Annonce ou sur le profil d’un Artisan, permettant d’évaluer la qualité des produits ou services proposés.
8. Requête : désigne une demande spécifique publiée par un Client sur Larpalot, exprimant un besoin particulier pour un produit ou un service artisanal lié aux jeux de rôle grandeur nature.
9. Contenu Utilisateur : désigne l’ensemble des informations, textes, images, vidéos, commentaires et autres éléments publiés par les Utilisateurs sur Larpalot.
10. Modération : désigne le processus par lequel Larpalot surveille et contrôle le Contenu Utilisateur afin de s’assurer du respect des présentes CGU, notamment en supprimant tout contenu inapproprié, offensant ou contraire à la loi.
11. Propriété Intellectuelle : désigne les droits détenus par les Utilisateurs sur le Contenu qu’ils publient sur Larpalot. En publiant du Contenu sur le site, les Utilisateurs accordent à Larpalot une licence non-exclusive pour utiliser, reproduire et diffuser ce Contenu dans le cadre du fonctionnement du site.
12. Notification de Modification : désigne le processus par lequel Larpalot informe les Utilisateurs de toute modification apportée aux présentes CGU, notamment par l’envoi d’un e-mail à l’adresse associée à leur Compte Utilisateur, au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
13. Page de Contact : désigne la section du site Larpalot permettant aux Utilisateurs de contacter l’équipe de support pour toute question, assistance technique, signalement de contenu ou autre demande d’information.
14. Données Personnelles : désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, collectées par Larpalot lors de l’utilisation du site, notamment via des outils tels que Google Analytics et Facebook Pixel. Le traitement de ces données est régi par une Politique de Confidentialité distincte.
15. Âge Minimum : l’utilisation de Larpalot est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

Conditions d’utilisation de Larpalot

Synthèse

1. Introduction

Bienvenue sur Larpalot, une plateforme dédiée à la communauté des jeux de rôle grandeur nature (GN). Larpalot met en relation des artisans proposant des costumes, accessoires et autres articles liés au GN, avec des clients intéressés. Il est important de noter que Larpalot n’intervient pas dans les transactions financières, le stockage ou l’envoi des produits. En utilisant ce site, vous acceptez les conditions d’utilisation suivantes.

2. Utilisation du site

• Âge minimum : Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser ce site.
• Création de compte : Les utilisateurs peuvent créer un compte pour poster des commentaires, noter des produits, soumettre des requêtes, ou envoyer des messages. Les artisans doivent passer en mode « boutique » pour publier des annonces. Ce passage se fait après l’utilisation d’un lien secret fourni par Larpalot.
• Limitation d’usage : Toute utilisation du site à des fins illégales ou inappropriées est strictement interdite.

3. Responsabilité de Larpalot

• Mise en relation : Larpalot se limite à mettre en relation des artisans et des clients. Nous ne sommes pas responsables de la qualité, de la sécurité ou de la légalité des articles proposés, ni du bon déroulement des transactions.
• Dégagement de responsabilité : Larpalot ne peut être tenu responsable en cas de litige entre les artisans et les clients. Toutes les transactions se déroulent en dehors de notre plateforme.

4. Modération et contenu utilisateur

• Contenu autorisé : Les utilisateurs peuvent poster des commentaires, des notes, et soumettre des requêtes pour des articles spécifiques. Cependant, tout contenu jugé inapproprié, diffamatoire, haineux, ou en violation des valeurs de Larpalot sera supprimé à notre discrétion.
• Signalement : Les utilisateurs peuvent signaler du contenu inapproprié en nous contactant via la page de contact.

5. Confidentialité

• Collecte de données : Larpalot utilise Google Analytics et le Pixel Facebook pour collecter des données anonymes sur l’utilisation du site. Ces informations nous aident à améliorer notre service. Une politique de confidentialité détaillée sera fournie séparément.
• Cookies : En utilisant Larpalot, vous acceptez l’utilisation de cookies pour optimiser votre expérience utilisateur et analyser l’audience du site.

6. Modification des conditions d’utilisation

• Droit de modification : Larpalot se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment.
• Notification : Les utilisateurs seront informés de toute modification par e-mail, avec un préavis de 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Si vous continuez à utiliser le site après ce délai, cela signifiera que vous acceptez les nouvelles conditions.

7. Contact et support

• Assistance : Pour toute question, problème technique, ou signalement de contenu inapproprié, vous pouvez nous contacter via la page de contact disponible sur le site.

Article 1

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du site Larpalot.com, ainsi que des services mis à disposition des Utilisateurs, Artisans, et Clients.

Les conditions de souscription par les Artisans aux options payantes sont fixées dans les Conditions Générales de Vente

Tout Utilisateur accédant et consultant le site Larpalot, ainsi que tout Utilisateur, Artisan, ou Client utilisant les services de Larpalot, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs, Artisans, et Clients.

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 2

2.1 Le site Larpalot.com est accessible à tout Utilisateur. Même sans Compte Utilisateur, les Utilisateurs peuvent, depuis le site Larpalot :

• Consulter toutes les Annonces publiées sur le site.
• Effectuer des recherches pour trouver des produits ou services spécifiques liés aux jeux de rôle grandeur nature (GN).
• Consulter les profils des Artisans, qu’ils soient particuliers ou professionnels.
• Accéder à la localisation approximative des Artisans ou des produits mentionnés dans les Annonces.
• Lire les commentaires et avis laissés par d’autres Utilisateurs sur les produits et services proposés par les Artisans.

Service Larpalot

Le service Larpalot, accessible via le site Internet www.larpalot.com, est un service connecté et personnalisé permettant la diffusion de petites annonces pour des produits artisanaux liés aux jeux de rôle grandeur nature (GN).

L’utilisation du service Larpalot nécessite la création préalable d’un Compte Utilisateur par l’Utilisateur et une connexion à ce compte lors de l’accès au site. Une fois connecté, les fonctionnalités du service Larpalot varient en fonction du type d’Utilisateur (Client ou Artisan) et du support de communication utilisé (site Internet).

Le service Larpalot inclut les fonctionnalités suivantes :

2.2.1 Fonctionnalités ouvertes aux Utilisateurs sur le moteur de recherche, les pages d’Annonces et les profils Artisans

Depuis les pages d’Annonces :

• La mise en contact avec les Artisans via la messagerie interne.
• Le signalement d’un contenu inapproprié ou abusif.

Depuis la page profil des Artisans :

• Le suivi du profil d’un Artisan en cliquant sur le bouton « Suivre ».
• Le signalement d’un contenu inapproprié ou abusif.
• La consultation des annonces publiées par l’Artisan.

Depuis le moteur de recherche :

• La sauvegarde d’Annonces pour une consultation ultérieure.
• La sauvegarde de recherches personnalisées.

Depuis l’espace « Favoris » :

• Accès aux Annonces sauvegardées.
• Accès aux recherches sauvegardées.
• Accès aux Annonces des Artisans suivis.

2.2.2 Fonctionnalités relatives à la gestion des Annonces par les Artisans

Depuis toutes les pages du site :

• Le dépôt d’Annonces pour la vente de produits artisanaux.
• La modification et la suppression d’Annonces via l’onglet « Mes Annonces » du Compte Utilisateur.
• La géolocalisation des produits proposés dans les Annonces.
• La souscription à des options de mise en avant payantes pour améliorer la visibilité des Annonces.
• La mise en pause d’une Annonce : l’Annonce mise en pause n’apparaîtra plus dans les résultats de recherche mais pourra être réactivée à tout moment.

2.2.3 Fonctionnalités relatives à la gestion du Compte Utilisateur

Depuis l’onglet “Paramètres” :

• La gestion des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Utilisateur (nom, prénom, email, mot de passe, etc.).
• La gestion de la réception des notifications.

2.2.4 Fonctionnalités relatives à la Messagerie

Tous les Utilisateurs titulaires d’un Compte Utilisateur peuvent accéder à la Messagerie.

Fonctionnement de la Messagerie :

• Les Utilisateurs peuvent envoyer un message privé aux Artisans en cliquant sur le bouton « Contacter » situé sur l’Annonce.
• Accéder à l’historique de leurs conversations.

Règles relatives à l’utilisation de la Messagerie :

• Les Utilisateurs de la Messagerie sont seuls responsables du contenu des messages échangés.
• Les Utilisateurs s’engagent à adopter un comportement respectueux et à utiliser la Messagerie pour échanger des informations relatives aux Annonces.

2.2.5 Fonctionnalités relatives à la gestion des Notifications

Conditions de réception des Notifications :

• Seuls les Utilisateurs connectés à leur Compte Utilisateur peuvent recevoir des Notifications dans les cas suivants :
  • Réception de nouveaux messages via la Messagerie.
  • Sauvegarde d’une Annonce ou d’une recherche.
  • Renouvellement ou expiration d’une Annonce.

Paramétrage des Notifications :

• Tout Utilisateur peut gérer la réception des notifications via les paramètres de son compte ou via les paramètres de son appareil mobile.

Article 3 : Interactions entre acheteurs et vendeurs

Interactions et Transactions sur Larpalot

Sur Larpalot, le site facilite la mise en relation entre les Artisans et les Clients pour l’achat de produits artisanaux liés aux jeux de rôle grandeur nature (GN). Aucune transaction financière n’a lieu directement sur le site. Larpalot ne propose ni Paiement Sécurisé, ni traitement de paiements en ligne. Toutes les transactions se font en dehors de la plateforme, directement entre le Client et l’Artisan.

Les Annonces de produits artisanaux éligibles à être publiées sur Larpalot incluent les sous-catégories suivantes :

• Costumes
• Accessoires
• Armes factices
• Décorations
• Bijoux
• Articles en cuir
• Articles en bois
• Objets de collection
• Tout autre produit lié aux jeux de rôle grandeur nature (GN)

Mise en Relation entre Clients et Artisans

1. Publication d’Annonces
   Les Artisans peuvent publier des Annonces pour leurs produits dans les sous-catégories mentionnées ci-dessus. Chaque Annonce inclut une description détaillée, des images du produit, et toute information pertinente pour aider les Clients à prendre une décision.
2. Contact entre Clients et Artisans
   Les Clients intéressés par un produit peuvent contacter l’Artisan via la messagerie interne de Larpalot. Cette messagerie permet aux deux parties de discuter des détails de la commande, comme les spécifications du produit, le prix, et les modalités de livraison ou de remise en main propre.
3. Négociation et Accord
   Les Clients et Artisans sont libres de négocier les termes de la transaction directement dans leur conversation. Larpalot ne joue aucun rôle dans ces négociations et ne garantit ni les prix ni la qualité des produits.
4. Finalisation de la Transaction
   Une fois qu’un accord est trouvé, le Client et l’Artisan organisent eux-mêmes le mode de paiement et les modalités de livraison en dehors de la plateforme Larpalot. Larpalot ne perçoit aucune commission et n’est pas responsable des transactions effectuées.
5. Conflits entre Clients et Artisans
   Larpalot n’ayant pas de rôle dans la transaction entre Clients et Artisans, tout conflit devra se résoudre directement entre Clients et Artisans.

Responsabilité des Parties

• Artisans : Les Artisans sont responsables de la véracité des informations fournies dans leurs Annonces, de la qualité des produits proposés, et du respect des conditions convenues avec le Client.
• Clients : Les Clients sont responsables de vérifier les détails des produits avant de finaliser une transaction et de respecter les modalités convenues avec l’Artisan.

Signalement d’Abus

Les Utilisateurs ont la possibilité de signaler des abus ou des comportements inappropriés via la messagerie interne ou les options de signalement présentes sur le site.

Article 4 : Responsabilités

Responsabilité de Larpalot en tant que plateforme en ligne

En sa qualité de plateforme en ligne :

• Larpalot est soumise au régime de responsabilité prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. À ce titre, Larpalot ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Artisans, ni des messages et contenus échangés via la messagerie interne, et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
• Larpalot est un tiers aux correspondances et relations entre les Artisans et les Clients, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
• Larpalot n’est pas un intermédiaire dans les transactions entre Artisans et Clients et ne participe ni à la création de la description des produits, ni à la définition des prix ou des conditions de vente. Les transactions se déroulent en dehors de la plateforme. Larpalot est donc un tiers aux relations entre les Utilisateurs et les Artisans, et exclut toute responsabilité à cet égard.

En tant que fournisseur de service de communication au public en ligne, Larpalot s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du site aux Utilisateurs et aux Artisans. Toutefois, Larpalot décline toute responsabilité en cas de :

• Interruptions, de pannes, de modifications, ou de dysfonctionnement du site, quels que soient le support de communication utilisé et l’origine du problème.
• Perte de données ou d’informations stockées par Larpalot. Il incombe aux Artisans de prendre toutes les précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via le service Larpalot.
• Impossibilité momentanée d’accès au site en raison de problèmes techniques, quelle qu’en soit l’origine.
• Dommages directs ou indirects causés aux Utilisateurs ou Artisans, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces ou de l’accès, de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement, et/ou de l’interruption du service Larpalot.
• Utilisation anormale ou exploitation illicite du service Larpalot par tout Utilisateur ou Artisan.
• Attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

Larpalot se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre l’accessibilité de tout ou partie du site.

À ce titre :

• L’Utilisateur renonce à exercer tout recours contre Larpalot dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du service Larpalot.
• L’Artisan relève Larpalot, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l’Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés.

En outre, la responsabilité de Larpalot ne pourra en aucun cas être engagée en cas de :

• Absence de livraison ou de conformité d’un produit.
• Avarie ou défaut du produit livré.
• Absence de remise ou de retrait d’un produit.

Responsabilité des Utilisateurs et Artisans

Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au site Larpalot, disposer d’un accès à Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît et accepte que :

• La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison de la diversité des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent, ce qui peut entraîner des pannes ou saturations.
• Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de son équipement et de ses données, notamment contre la contamination par tout virus ou tentative d’intrusion.
• Tout équipement connecté au site Larpalot est sous sa responsabilité. Larpalot ne pourra pas être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au site.

L’Utilisateur et l’Artisan déclarent reconnaître et accepter qu’ils sont seuls responsables des informations renseignées lors de la création de leur Compte Utilisateur. À ce titre, ils s’engagent à ce que leur compte ne contienne :

• Aucune information fausse ou mensongère.
• Aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers.

Obligations des Artisans

L’Artisan garantit :

• Ne proposer dans ses Annonces que des produits disponibles et en sa possession.
• Que ses Annonces ne contreviennent à aucune réglementation en vigueur ni aux droits de tiers, et qu’elles ne comportent aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.
• Fournir une description du produit conforme à la réalité et aux conditions suivantes :
  • État Neuf : Produit non utilisé, complet, avec emballage non ouvert.
  • Très bon état : Produit peu utilisé, sans défaut, complet et en parfait état de fonctionnement.
  • Bon état : Produit en bon état de fonctionnement avec quelques défauts mineurs.
  • État satisfaisant : Produit fonctionnel avec des signes d’usure manifestes.
  • Pour pièces : Produit non fonctionnel, destiné à la récupération de pièces détachées.

Modification du Service

Larpalot se réserve le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment l’accessibilité de tout ou partie du site, et ce sans préavis.

Larpalot ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la modification, de la suspension ou de l’interruption du service Larpalot.

Article 5 : Signalements

5.1.1 Signalement par les Utilisateurs

Larpalot permet à chaque Utilisateur connecté à son Compte de signaler tout contenu qui lui paraît abusif ou contrevenant aux règles de la plateforme, y compris les règles relatives aux commentaires des utilisateurs et à la Charte de bonne conduite, qui font partie intégrante des présentes CGU. Les options de signalement incluent :

• Toute Annonce peut être signalée en cliquant sur le lien « Signaler l’annonce » présent sur chaque Annonce.
• Tout profil d’Utilisateur peut être signalé en cliquant sur le lien « Signaler cet utilisateur » présent sur chaque profil et depuis chaque conversation initiée en cliquant sur le lien « Signaler cet utilisateur ».
• Tout commentaire laissé sur une Annonce ou un profil peut être signalé par l’Utilisateur visé en cliquant sur le lien « Signaler » associé au commentaire.
• Tout autre contenu peut être signalé via le formulaire de contact dédié, en respectant les exigences légales en matière de signalement.

5.1.2 Signalement par les autorités publiques

Contact :

• Un service dédié est chargé de répondre aux réquisitions et demandes de communication émanant des autorités publiques (autorités judiciaires, gendarmerie, police, etc.) à l’adresse dédiée : hello@larpalot.com. Veuillez vous référer à l’article relatif des présentes CGU pour plus d’informations sur la transmission de votre demande.
• Pour toute demande ne provenant pas des autorités publiques, nous vous invitons à utiliser notre formulaire de contact disponible ici. Vous pourrez sélectionner la raison de votre demande et expliquer votre situation en détail. L’équipe dédiée prendra alors toutes les mesures nécessaires.

Responsabilité de l’Artisan

L’Artisan déclare reconnaître et accepter qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs. L’Artisan assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie.

Par conséquent, Larpalot se réserve le droit de :

• Supprimer, sans préavis ni indemnité, tout contenu ou Annonce porté à sa connaissance qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers, de contrevenir aux lois en vigueur ou de ne pas respecter les règles de la plateforme.
• Supprimer, à tout moment, sans indemnité, un compte qui serait contraire à la loi française ou aux règles de Larpalot.
• Suspendre ou interdire l’accès aux services de Larpalot, notamment à la messagerie, pour tout Utilisateur ou Artisan ne respectant pas les présentes CGU et la Charte de bonne conduite.
• Restreindre l’utilisation des services de Larpalot, notamment en limitant le nombre d’Annonces qu’un Artisan peut publier, si son activité est jugée en violation des règles de la plateforme.
• Suspendre immédiatement le compte d’un Utilisateur en cas de suspicion de fraude quelconque.

Larpalot utilise un système de contrôle automatisé avant la mise en ligne d’une annonce. De plus, un modérateur peut examiner une Annonce après sa mise en ligne.

Dès lors, Larpalot se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer une Annonce si celle-ci est susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers ou de ne pas respecter les règles de la plateforme.

En cas d’action prise par Larpalot qui pourrait être considérée comme injustifiée ou disproportionnée, l’Artisan a la possibilité de contacter le service client via le formulaire dédié. L’Artisan sera alors invité à fournir tous les éléments nécessaires justifiant sa réclamation.

Article 6 : Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du site Larpalot, et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, bases de données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble les « Éléments ») sont réservés. Ces Éléments sont la propriété de Larpalot. Ils sont mis à disposition des Utilisateurs et des Artisans, à titre gracieux, aux seules fins d’utilisation du site Larpalot dans le cadre d’une utilisation normale de leurs fonctionnalités et dans les limites décrites aux présentes CGU. Les Utilisateurs et les Artisans s’engagent à n’apporter aucune modification à ces Éléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Éléments du site Larpalot constitue une violation des droits de Larpalot, également susceptible d’entraîner une violation des droits à l’image, des droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Une telle utilisation peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, et Larpalot se réserve le droit d’initier toute action, y compris judiciaire, à l’encontre des personnes qui ne respecteraient pas le présent article.

6.1.1 Marques et Logos

Les marques et logos Larpalot sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de Larpalot est interdite.

6.1.2 Bases de données relatives au site Larpalot

Larpalot est le producteur des bases de données liées au site. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de tout ou partie de ces bases de données, au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle, est interdite.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification, création d’œuvre dérivée ou extraction de tout ou partie des Éléments, et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de Larpalot est illicite. Il est également interdit d’inverser la conception ou l’assemblage, ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Éléments.

Tout Utilisateur et Artisan du site Larpalot s’engage notamment à ne pas :

• Utiliser ou interroger le site pour le compte ou au profit d’autrui ;
• Extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des Annonces présentes sur le site ;
• Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des Annonces présentes sur le site permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
• Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet, ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de Larpalot ;
• Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Ces actes illicites engagent la responsabilité de leurs auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre, notamment pour contrefaçon.

6.3.1. Liens à partir du site Larpalot

Le site Larpalot peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre d’information.

Larpalot n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu et/ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation ou de l’utilisation des informations présentes sur ces sites.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

6.3.2. Liens vers le site Larpalot

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site Larpalot sans l’accord préalable et exprès de Larpalot.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site Larpalot, il doit préalablement prendre contact avec Larpalot en remplissant le formulaire de contact. Tout silence de Larpalot devra être interprété comme un refus.

Contenu des Annonces

Le contenu des Annonces déposées appartient aux Artisans, néanmoins, en déposant des Annonces sur le site, l’Artisan concède :

• À Larpalot (i) le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous-licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, marques, logos, titres, descriptifs (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le site, ainsi que (ii) une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Contenu, et notamment sur les droits d’auteurs relatifs aux éléments utilisés dans son Annonce. Cela s’applique pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (matériel ou immatériel, numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre de l’exploitation du site ou en relation avec l’activité de Larpalot, et ce à des fins commerciales ou non, et notamment à des fins publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels Larpalot est présent (Facebook, Instagram, Twitter, etc.). En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le site, uniquement en lien avec l’Annonce déposée. L’Artisan accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux. Par conséquent, l’Artisan atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux concernés et en accepte les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles. Au titre de cette licence, Larpalot, sans que cela ne crée à sa charge une quelconque obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et à l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le site et de leur Contenu.
• Aux Utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le site et d’utiliser le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du site et sous réserve du respect des présentes CGU, et ce pour le monde entier.

Article 7 : Conditions d’accès et d’utilisation pour les Artisans payant l’abonnement de 2,5€ par mois

7.1 Souscription à l’abonnement Paid Memberships Pro

Les Artisans souhaitant publier des annonces sur Larpalot doivent souscrire à un abonnement mensuel de 2,5€ via le service Paid Memberships Pro. Cet abonnement donne accès aux fonctionnalités de publication d’annonces sur le site, permettant aux Artisans de promouvoir leurs produits et services auprès des utilisateurs de Larpalot.

7.2 Droits et Avantages des Artisans Abonnés

En souscrivant à cet abonnement, les Artisans bénéficient des droits suivants :

• Droit de publication : Les Artisans abonnés peuvent publier et gérer un nombre illimité d’annonces sur Larpalot, tant que leur abonnement reste actif.
• Accès aux fonctionnalités premium : Les Artisans abonnés peuvent accéder à certaines fonctionnalités avancées du site, telles que la mise en avant de leurs annonces ou l’accès à des statistiques de visibilité.
• Support prioritaire : Les Artisans abonnés bénéficient d’un support client prioritaire pour toutes les questions et demandes relatives à l’utilisation du site.

7.3 Responsabilités et Devoirs des Artisans Abonnés

En contrepartie des droits accordés par l’abonnement, les Artisans abonnés s’engagent à respecter les responsabilités et devoirs suivants :

• Paiement régulier de l’abonnement : Les Artisans doivent s’assurer que le paiement de 2,5€ est effectué chaque mois via le service Paid Memberships Pro. En cas de non-paiement, l’accès aux fonctionnalités de publication d’annonces sera suspendu jusqu’à la régularisation du paiement.
• Exactitude des informations : Les Artisans sont responsables de la véracité et de l’exactitude des informations fournies dans leurs annonces. Toute information mensongère, incomplète ou trompeuse est strictement interdite et peut entraîner la suspension de l’abonnement et la suppression des annonces concernées.
• Respect des règles du site : Les Artisans abonnés doivent respecter les présentes CGU, y compris les règles de publication et les standards de qualité des annonces. Larpalot se réserve le droit de retirer toute annonce qui ne respecte pas ces normes, sans préavis ni remboursement des sommes déjà versées.
• Engagement de service : Les Artisans s’engagent à honorer les transactions et à fournir les produits ou services décrits dans leurs annonces. Toute violation de cet engagement peut entraîner des sanctions, y compris la résiliation de l’abonnement et l’exclusion du site.

7.4 Modifications des Conditions et du Montant de l’Abonnement

Larpalot se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les conditions d’accès au site, y compris les modalités d’abonnement, le montant de l’abonnement, et les fonctionnalités offertes. Ces modifications seront notifiées aux Artisans par email ou via le site, et entreront en vigueur dès leur publication. La poursuite de l’utilisation du service après modification constitue l’acceptation des nouvelles conditions.

En cas de modification du montant de l’abonnement, les Artisans auront la possibilité de résilier leur abonnement sans frais avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif. Si l’Artisan ne résilie pas son abonnement avant cette date, le nouvel abonnement sera considéré comme accepté.

7.5 Interruption et Suspension du Service

Larpalot se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site et à ses services, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité pour les Artisans abonnés. En cas d’interruption définitive du service, les Artisans seront informés et auront droit au remboursement de la partie non utilisée de leur abonnement.

7.6 Résiliation de l’abonnement

Les Artisans peuvent résilier leur abonnement à tout moment via leur compte utilisateur sur Larpalot. En cas de résiliation, les avantages liés à l’abonnement prendront fin immédiatement, et les annonces en cours pourront être supprimées du site.

7.7 Suspension et Résiliation par Larpalot

Larpalot se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement d’un Artisan en cas de non-respect des présentes CGU, notamment en cas de non-paiement de l’abonnement ou de manquements graves aux règles du site. En cas de résiliation pour manquement, aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera effectué.